Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles et encadrent les modalités applicables lors de l’utilisation du site web tech-advantage.com (ci-après le « Site »).
1 ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par TECH’ADVANTAGE, société anonyme au capital de 219 300,00 €, ayant son siège social au 232, avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 408 832 301, dont le n° TVA intracommunautaire est FR 09408 832 301 00027, représentée par Madame Carole Chappey, Présidente du conseil d’administration et Directrice générale, agissant en tant que Directrice de publication, ci-après TECH’ADVANTAGE ou l’Éditeur.
Les coordonnées de TECH’ADVANTAGE sont :
TECH’ADVANTAGE
232, avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison, France
Tél. : +33 (0)1 56 84 02 00
Email ; contact@tech-advantage.com
2 HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par OVH SAS, ayant son siège social au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3 DESCRIPTION DU SITE
Le Site vise à présenter l’activité de TECH’ADVANTAGE, qui consiste principalement en la fourniture de services de conseil et de solutions logicielles.
L’Utilisateur peut contacter TECH’ADVANTAGE au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet.
4 UTILISATEUR DU SITE
Au sens des présentes CGU, le terme « Utilisateur » désigne toute personne visitant le Site.
L’Utilisateur du Site a l’obligation d’utiliser le Site conformément à sa destination et de ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement.
5 RESPONSABILITÉ
L’Éditeur s’efforce raisonnablement de maintenir à jour toutes les informations spécifiques publiées sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque certaines informations s’avèrent erronées ou manquantes.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée dans le cas où le Site est inaccessible pour cause de problèmes techniques ou encore dans le cas où l’Utilisateur pointerait depuis le Site, via des liens hypertextes, vers des sources extérieures, dont l’exactitude peut être remise en cause.
L’Éditeur ou toute autre personne autorisée qui intervient dans le cadre du Site ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris tous dommages et virus qui pourraient infecter des équipements informatiques ou autres.
6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus disponibles sur le Site, en ce compris sa conception, ainsi que l’ensemble des informations et éléments tels que les textes, articles, graphiques, photographies, illustrations, images, vidéos, sons, marques et logos, noms de marques, de produits ou de sociétés, logiciels, ou technologies sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles, de droit sui generis du producteur de bases de données et de concurrence déloyale. Ils sont la propriété de l’Éditeur ou font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction ou de représentation qui lui ont été concédés.
Ces contenus sont uniquement disponibles à des fins de consultation du Site par l’Utilisateur. Toute reproduction, représentation, communication, rediffusion ou mise à disposition des éléments visés ci-dessus (notamment par voie électronique, sur Internet ou sur un Intranet ou en vue de la constitution d’archives), en tout ou partie, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon et/ou une violation des droits de propriété de l’Éditeur, sanctionnée par la législation applicable.
L’Éditeur se réserve le droit d’engager des poursuites, y compris pénales, sur le fondement de toute contrefaçon.
Toute utilisation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.
7 LIENS HYPERTEXTES
Tout lien hypertexte vers le site à partir d’un site payant doit faire l’objet d’une autorisation préalable de TECH’ADVANTAGE.
TECH’ADVANTAGE se réserve le droit d’exiger la désactivation et la suppression de tout lien, si ce lien est susceptible de porter atteinte à TECH’ADVANTAGE et/ou à ses intérêts financiers ou non pécuniaires et, notamment, si ce lien contredit les présentes CGU.
En outre, TECH’ADVANTAGE fournit sur son Site des hyperliens vers d’autres sites indépendants, que TECH’ADVANTAGE n’édite ni ne contrôle. Ces liens ne sauraient en aucun cas constituer une approbation mutuelle ou indiquer un quelconque partenariat entre TECH’ADVANTAGE et ces sites. Dès lors, TECH’ADVANTAGE ne saurait être tenu pour responsable de tout contenu, produit, publicité ou tout élément ou service présentés sur ces sites.
8 MISE A JOUR DES CGU
TECH’ADVANTAGE se réserve le droit de modifier les CGU périodiquement et sans préavis. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
9 LEGISLATION APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. L’Utilisateur accédant au Site depuis un pays autre que la France doit s’assurer qu’il agit en conformité avec les lois localement applicables.
Tout litige en lien avec les CGU ne relevant pas de la compétence obligatoire d’une juridiction sera soumis exclusivement aux tribunaux